Recherche juridique
Ouvrir la source
La citation est une porte. L’original que vous ouvrez est ce qui compte.
Vérifier l’identité
- Nom et année de la loi ou de l’arrêt.
- L’article ou la page affichés.
- Que le fichier ouvert soit celui de la fiche.
- Que le texte extrait ne remplace pas le PDF officiel s’il existe.
Une phrase élégante sans porte
Citer l’article sans chemin vers la page rassure. N’y fiez-vous pas tant que l’original ne s’ouvre pas.
Ces pages décrivent le fonctionnement actuel. La vérification du texte et de son application reste professionnelle.
Cette page vous a-t-elle aidé ?