Outils
Contrôle des contrats
Clauses, risques et omissions du texte que vous déposez, pas du corpus.
Comment l’utiliser
Déposez le contrat ou la note et dites le but : risques, lacunes ou une clause nommée. Le résultat est un brouillon de relecture. Le contrat est une pièce du client, pas un original du corpus.
Ces pages décrivent le fonctionnement actuel. La vérification du texte et de son application reste professionnelle.
Cette page vous a-t-elle aidé ?