Confiance et limites
Corpus et dossier du client
La loi est un original public. Le contrat du client est un papier privé. Les mêler ôte à la source son caractère.
Deux pièces
Le corpus : lois, décisions, arrêts et journaux officiels comme original public. Le dossier du client : contrats et mémoires déposés dans l’affaire. Chercher dans l’un n’en fait pas l’autre.
Les mêler est catastrophique
Un papier privé en habit d’original public égare la juridiction et le client. Gardez à chaque source son caractère.
Ces pages décrivent le fonctionnement actuel. La vérification du texte et de son application reste professionnelle.
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