Le dossier
Échéances et agenda
Audiences et dates dans le dossier. Le calcul d’un délai légal est un outil distinct.
L’agenda n’est pas le calculateur
L’agenda montre les dates saisies sur le dossier. Le calcul d’un délai à partir de faits saisis est l’outil des délais. Ne mélangez pas l’agenda et le calcul.
Ces pages décrivent le fonctionnement actuel. La vérification du texte et de son application reste professionnelle.
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