Recherche juridique
Formuler la question
Ce qui entre dans la demande : faits, dates, ressort et forme du résultat.
Dans la demande
- Parties, qualités et lien juridique.
- Dates des faits, de la signification ou du jugement.
- Juridiction et droit visé.
- Résultat demandé : principe, délai, risques, comparaison ou projet.
Ce qui ne suffit pas
Une phrase courte sans ressort ni date élargit trop la recherche. Plus le brief est étroit, plus la source est claire.
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