« En vigueur » n’est pas la preuve de la version applicable
La vigueur est affichée parce que la cacher serait pire. La lire comme un jugement l’est aussi. La preuve a des degrés ; le badge n’en est qu’un.
En deux lignes
- Lire le badge avec sa preuve : lié, nommé, ou badge seul.
- Une abrogation sans successeur visible reste une allégation.
Les avocats ont demandé un badge de vigueur parce qu’un texte abrogé, présenté comme actuel, ruine un mémoire. Puis le badge a été lu comme un tribunal.
C’est un travail d’index, pas un arrêt sur la version applicable à vos faits.
Trois degrés de preuve
- Lié : le texte abrogatif est un document du corpus.
- Nommé : cité sans lien de fichier.
- Badge seul : statut de la source, sans identifier le texte abrogatif.
Non confirmé, et non applicable
Non confirmé : la bibliothèque n’a pas tranché. Non applicable : types sans état de vigueur. La neutralité y est plus honnête qu’un badge vert.